Sommaire:
I) Quelque date
II) Definition
III) L'histoire de la Conscription
IV) Les lois
V) Sondage et Discours Politique
VI) Reponse à la problematique





II) Definition

A) Definition de Conscription

            La conscription ou le service militaire est la réquisition par un État d'une partie de sa population afin de servir ses forces armées. Faisant suite aux armées de mercenaires utilisées jusqu'à la fin du XVIIIe siècle et précédant l'armée de métier, la conscription moderne a été principalement développée par la Révolution française, avec la fameuse levée en masse de l'an II1, organisée ensuite par la Loi Jourdan.

            Aujourd'hui, la plupart des États occidentaux ont mis fin à la conscription, dont l'Italie très récemment. Seuls parmi eux la Suède, la Suisse, la Finlande,le Brésil, l'Autriche et l'Allemagne ont conservé ce système, la France l'ayant suspendu en 2001.

            La conscription trouve son origine dans l'Antiquité, qui en faisait un usage fréquent.

1: L'an II correspond aux années 1793-1794


B) Definition du Tirage au sort

            Etablie en 1798, la Conscription fut tempérée par l'institution du tirage au sort (loi du 29 décembre 1804). N'effectuaient leur service militaire que 30 à 35% des conscrits célibataires ou veufs sans enfant, chaque canton ne devant fournir qu'un certain quota d'hommes. Si sur 100 conscrits d'un canton, 35 devaient être appelés, le Conseil de révision se voyait obligé de "monter" jusqu'au numéro 70 voire 80 pour trouver le contingent exigé, compte tenu du nombre des dispensés, soutiens de famille, ajournés ou réformés. Certains Conseils de récupération ne retinrent que 25% des ajournés et réformés. Par contre, les levées anticipées et l'augmentation des contingents à partir de 1808 suscitèrent beaucoup de mécontentement. L'exemption, ou réforme, se basait sur des critères physiques. La taille d'abord : il fallait mesurer plus de 1,54 mètre pour être pris. Suivaient les difformités des membres, fréquentes à cette époque, et encore la faiblesse de constitution et les problèmes de vue, les signes de déficience mentale. L'index droit coupé exemptait le conscrit du service car il était inapte au tir, ce qui incitait à des mutilations volontaires. S'ajoutait l'état de la denture qui devait permettre de déchirer les étuis de papier contenant la poudre à fusil, dosée au coup par coup. La loi Jourdan exemptait les hommes mariés ou veufs avec enfants. Des lois, particulièrement celle de 1872, contribueront à élargir les motifs de dispense aux familles déjà marquées par les prélèvements militaires ainsi qu'à certaines professions notables, particulièrement les enseignants et les ecclésiastiques. Des sursis d'incorporation pouvaient être accordés aux conscrits en raison des travaux saisonniers. Pourtant, tous les conscrits qui avaient tiré un "mauvais numéro" ne partaient pas ; la loi de fructidor an VII (août 1799) leur permit de se faire remplacer, possibilité renouvelable en cas de levées successives.


C) Definition du Conseil des Cinq Cents

            Le Conseil des Cinq-Cents est une assemblée législative française qui, avec le Conseil des Anciens, fut instituée par la Constitution de l'an III2, adoptée par la Convention thermidorienne3 en août 1795 et mise en vigueur le 23 septembre 1795. Après le coup d'État du 18 Brumaire qui mit fin au Directoire, le Conseil des Cinq-Cents fut dissout par Bonaparte. Le Conseil des Cinq-Cents siégeait dans la salle du Manège (rue actuelle de Rivoli).

2: L'an III correspond aux années 1794-1795
2: La constitution de l'An III est le texte qui fonde le Directoire
3: La Convention thermidorienne est le nom donné à la troisième période de l’histoire de la Convention nationale4 allant du 27 juillet 1794 au 26 octobre 1795.
4: La Convention nationale est le nom donné à l’assemblée qui succède officiellement à l’Assemblée législative et qui dura du 20 septembre 1792 au 26 octobre 1795. La Convention assura le pouvoir exécutif de la Première République française après la déposition de Louis XVI et l'abolition de la Monarchie.


1) Le conseil des Anciens

            Le Conseil des Anciens est une assemblée législative française qui, avec le Conseil des Cinq-Cents, fut instituée par la constitution de l'an III, adoptée par la Convention thermidorienne en août 1795 et mise en application le 23 septembre 1795.

            Il partageait le pouvoir avec le Directoire exécutif, et concourait, avec le Conseil des Cinq-Cents, à la confection des lois. Il avait 250 membres, qui se renouvelaient par tiers tous les ans ; ils devaient avoir 40 ans au moins, être mariés ou veufs, et domiciliés depuis 15 ans sur le territoire de la République. Siégeant au palais des Tuileries, ils approuvaient ou rejetaient les résolutions prises par le Conseil des Cinq-Cents, et élisaient les directeurs du pouvoir exécutif.

            En 1799, la majorité était favorable au coup d'État du 18 brumaire qui porta au pouvoir le général Bonaparte. Parmi les comploteurs se trouvaient ses deux derniers présidents, Joseph Cornudet des Chaumettes et Louis-Nicolas Lemercier. Il décida de transporter les Assemblées à Saint-Cloud, ce qui facilita le coup d'État, malgré la résistance de députés républicains du Conseil des Cinq-Cents. Le Conseil fut supprimé le 10 novembre 1799.


2) Le Directoire

            En accord avec la Constitution de l'an III, les dirigeants sont élus par le Conseil des Anciens. Les cinq premiers Directeurs sont Reubell, Barras, La Révellière Lépeaux, Carnot et Letourneur. Chaque année un directeur (choisi par tirage au sort) doit céder sa place. Après le coup d'État du 18 fructidor an V5, le Directoire est aux mains d'un triumvirat4 (Reubell, Barras, La Révellière Lépeaux). Le Directoire peut-être également appelé République bourgeoise ou des propriétaires.

            Le Directoire fut, au commencement surtout, une époque de gloire pour les armées françaises : toute l'histoire militaire de ce temps est dans les noms de Bonaparte, de Kléber, de Desaix, de Masséna, de Moreau. Nomination le 29 brumaire An VII7, de Nicolas-Noël Boutet en qualité de Directeur Général des Manufactures d'Armes et Ateliers de réparation de France.

            A l'intérieur, le travail du Directoire tendit à rapprocher peu à peu les intérêts, à éteindre les passions et les haines, à asseoir le nouveau gouvernement, sans employer de moyens odieux et criminels; cependant il se vit dans la nécessité de recourir à une banqueroute, qui fut déguisée sous le nom de tiers consolidé.

            Malgré les succès militaires de Napoléon Bonaparte en Italie (1797), qui permettent de lever d'importantes contributions de guerre, le Directoire, mené par Barras (« le roi des Pourris » selon Bonaparte) devient rapidement synonyme de corruption et de déroute financière de l'État.

            À la suite de quelques échecs, on ne tarda pas à accuser les Directeurs d'incapacité ; d'ailleurs ils étaient sans cesse en lutte entre eux.

            Sieyès et ses amis ont désigné Joubert pour être l'exécutant du coup d'Etat qu'ils préparent contre le Directoire. Mais le sort est d'un autre avis. Joubert est tué à la bataille de Novi le 28 thermidor an VII8. Bonaparte y met fin par son coup d'État du 18 brumaire, qui donne naissance au Consulat. Les cinq Directeurs sont alors Barras, Sieyès, Gohier, Ducos et Moulin.

5: Le 18 fructidor an V correspond au 4 septembre 1797
6: Triumvirat est un terme utilisé pour décrire l'alliance de trois personnalités (politiques ou militaires) de poids égal qui s'unissent pour diriger.
7: Le 29 brumaire An VII correspond au 19 novembre 1798
8: Le 27 Thermidor an VII correspond au 15 Aout 1799


3) Le Consulat

            Le Consulat, issu du Coup d'État du 18 Brumaire an VIII de la République française, établit avec la Constitution de l'an VIII9 un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls et en réalité par le Premier Consul Napoléon Bonaparte. Il dura jusqu'au 18 mai 1804, date de la proclamation de l'Empire.

9: La constitution de l'an VIII est le texte constitutionnel du Consulat. Elle consacre le désir d'ordre de la bourgeoisie et celui de pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte.


4) Le Coup d'état du 18 Brumaire

            Le coup d'État du 18 brumaire10 de Napoléon Bonaparte marque la fin du Directoire et de la Révolution française, et le début du Consulat.

            Le du coup d'État prévoit les opérations suivantes : Bonaparte aura le commandement en chef de l'armée pour le maintien de l'ordre dans Paris et dans les assemblées. On envisage de déplacer les assemblées à Saint-Cloud sous le prétexte d'un péril jacobin11. En effet, depuis 1789, les assemblées se trouvent toujours sous la menace de la population parisienne. En déplaçant les assemblées, on s'assure que la population parisienne ne pourra pas intervenir. Paris est fermée et sous le contrôle de la police, toute entrée ou sortie est interdite. L'essentiel des évènements se déroule le 19 brumaire an VIII13 à Saint-Cloud. Les révisionnistes avaient envisagé une démission collective des députés du Conseil des Cinq-Cents mais les assemblées ont du retard car cette idée ne fait pas l'unanimité ; notamment deux Jacobins refusent de démissionner. Bonaparte s'impatiente et décide d'intervenir.

10: Le 18 Brumaire correspond au 9 Novembre 1799
11: Le jacobinisme est une doctrine politique qui défend la souveraineté populaire et l'indivisibilité de la République française. Il tient son nom du couvent des Jacobins à Paris où ses membres, issu du mouvement du Jansénisme parlementaire12, s'étaient établis pendant la Révolution française sous le nom de Club des Jacobins.
12: Le jansénisme est une doctrine catholique dérivée de la pensée de Saint Augustin. Le jansénisme s'inscrit en réaction contre l'humanisme et le molinisme. Cette doctrine a été source d'une grande controverse dans le monde catholique au XVIIe siècle.
13: 19 Brumaire an VIII correspond au 10 Novembre 1799