Voici quelque date marquant le service militaire:
13 Juillet 1789: création à Paris de la garde nationale.
28 Janvier 1790: régiments étrangers licenciés.
13 Juin 1791: décret permettant de recruter dans la garde nationale des volontaires pour participer à des conflits extérieurs ; « conscription libre ».
29 Septembre/14 Octobre: décrets rendant obligatoire l'appartenance à la garde nationale pour les citoyens actifs (électeurs) de 18 à 60 ans.
23 Aout 1793: décret de la Convention sur la « levée en masse » : tous Français (célibataires et veufs sans enfants de 18 à 25 ans) sont en « réquisition permanente » pour le service armé (sans limitation de durée).
5 septembre 1798: Au
Conseil des Cinq-Cents, le député Jean-Baptiste Jourdan fait voter la
loi qui rend le service militaire obligatoire. Tous les hommes français doivent effectuer un service militaire de 5 ans de 20 à 25 ans.
1802: possibilité du remplacement.
1804: instauration du tirage au sort.
29 Aout 1805: institution des conseils de révision et organisation du remplacement (on fixait d'avance le nombre des conscrits à atteindre et on prenait les plus jeunes de la classe mobilisée. On s'arrêtait au nombre fixé, ce qui dispensait de service les natifs de mars, févr., janv. Les mobilisés pouvaient payer un non-mobilisé comme remplaçant. Si le remplaçant était tué, le remplacé devait partir ou payer un autre remplaçant).
1808: soutiens de famille et séminaristes exemptés.
1813: L'armée napoléonienne est décimée par la retraite de Russie et la
conscription touche désormais de jeunes adolescents de moins de vingt ans. On les appelle les Marie-Louise, car le décret est signé par l'impératrice Marie-Louise.
Louis XVIII (1814-1824 (date de régne)) abolit la loi Jourdan, et donc le service militaire.
10 mars 1818: La loi Gouvion-Saint Cyr: réforme l’accès à l’armée selon un modèle plutôt démocratique le recrutement se fait par engagement et
tirage au sort. Les conscrits sont en fait recrutés par tirage au sort tandis qu’il est possible d’acheter un « remplaçant » pour les fortunés qui ne souhaitent pas faire leur service. Le service dure 6 ans.
21 Mars 1832: loi Soult: service de 7 ans, tirage au sort, armée constituée d'appelés et de conscrits incorporés ou formant la réserve.
26 Avril 1855: suppression du remplacement ; exonération .
4 Fevrier 1868: loi Niel: rétablissement du remplacement, suppression de l'exonération, durée 9 ans.
27 juillet 1872: Loi Thiers: le service national est obligatoire et dure 5 ans pour tous les hommes (à l'exclusion des femmes).
17 Juillet 1889: loi Freycinet: service 3 ans, personnel et obligatoire pour tous, mais inégal, les dispensés font 1 an, les exemptés un service auxiliaire. Libération conditionnelle pour étudiants et soutiens de famille au bout de 1 an. Création des engagements de 5 ans. Réserve active 9 ans, territoriale 6, réserve territoriale 7 (périodes de 28 ou 13 j pour les réservistes)
21 mars 1905: Sous le gouvernement de Maurice Rouvier, Loi imposant le service personnel, égal et obligatoire. Sa durée est fixée à deux ans. Introduction de la notion de sursis.
1913: Le service est porté de deux à trois ans.
1 Avril 1923: durée 18 mois, réforme des sursis.
31 Mars 1928: durée 1 an.
16 Mars 1935: durée 2 ans à titre exceptionnel jusqu'en 1939 (réquisition).
1939: Le service est ramené à 1 ans.
1940: incorporation supprimée en métropole, maintenue dans l'empire.
7 Octobre 1946: durée 1 an. 1950-30-11 durée 18 mois, création des « 3 jours » (examens de préselection).
1950: Durée du Service ramenée à 18 mois.
(1954-1962): Le maintien sous les drapeaux est prolongé pendant la guerre d’Algérie jusqu’à 30 mois. On retournera à 18 mois après la fin des opérations en Algérie.
21 décembre 1963: La durée du service est ramenée à 16 mois.
09 Juillet 1965: Loi Messmer: le service n'est plus « militaire », mais « national ». Les conseils de révision sont remplacés par les centres de sélection et les fameux « trois jours ».
09 juillet 1970: Loi Debré : sur le service National, ramenant sa durée à un an. L'appel se fait entre 18 et 21 ans.
10 Juin 1971: « Code du service national » : âge d'appel au service actif entre 18 et 22 ans. Les jeunes filles volontaires peuvent faire leur service.
1972: statut général des militaires.
1983: institution du volontariat service long (VSL) de 24 mois.
04 janvier 1992: Loi Joxe : la durée du service passe à dix mois.
22 février 1996: Jacques Chirac annonce sa décision de professionaliser les armées et de suspendre le service national.
28 Mai 1996: pour la réforme du service national.
2 Juillet 1996: loi de programmation militaire 1997-2002, prévoit la disparition progressive du service sous sa forme actuelle.
5 Fevrier 1997: projet réformant le service voté par l'Assemblée nationale (435 pour, 97 contre) : le service national est universel et concerne tous les Français de 18 à 25 ans (hommes nés après le 31-12-1978 et femmes après le 31-12-1982).
25 Juillet 1997: Alain Richard, ministre de la Défense, annonce l'abandon du rendez-vous citoyen (remplacé par 1 journée de « préparation »).
28 Octobre 1997: loi réformant le service national : suspend le service national. Met en place le parcours de citoyenneté qui comprend l'enseignement de défense pendant la scolarité, le recensement obligatoire à 16 ans et la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) pour garçons (nés après le 31/12/1978) et filles (nées après le 31/12/1982).
10 Mars 1998: 1re journée d'appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes.
8 Avril 2000: 1re participation des jeunes filles à la journée d'appel.
27 Juin 2001: décret no 2001-550 suspend les incorporations au service militaire.
31 Decembre 2002: les jeunes gens assujettis au service national sont dégagés des obligations du service national.
